VIII.7. Combien de fois le conseil de discipline a-t-il été convoqué et quelles sont les décisions qu’il a prises ?
Par Proviseur lyc-Follereau, publié le vendredi 26 avril 2024 12:09 - Mis à jour le vendredi 26 avril 2024 12:09
Le Conseil de discipline peut prendre n'importe quelle sanction envers un élève, parmi celles inscrites dans la liste définie par l'article R.511-13 du Code de l'éducation : mesure de responsabilisation, mesure d'exclusion temporaire ou définitive...