1. Mise à jour du règlement intérieur (octobre 2022) : Gestion des fraudes et tentatives de fraude
Gestion des fraudes et tentatives de fraude
Toute fraude et tentative de fraude constatée à l’occasion des travaux organisés pour évaluer les résultats des apprentissages et des acquis des élèves fait l’objet d’un rapport d’incident rédigé par le professeur qui l’a constatée et qu'il demande à l'élève fautif de contresigner. Ce rapport d’incident et toute pièce utile complémentaire sont immédiatement transmis au chef d’établissement afin qu'il engage une procédure disciplinaire.
Ces fraudes ou tentatives[1] de fraude peuvent prendre des formes multiples, parmi lesquelles : la communication non autorisée par la nature de l’évaluation entre les élèves ; l’utilisation d’informations, de documents personnels non autorisés ou de moyens de communication (antisèche, téléphone portable, smartphone, lecteur MP3, montre connectée, lunettes connectées…) ; l’utilisation de copies comportant des annotations rédigées avant le début de l’évaluation ; la consultation d’un manuel ou de tous documents non autorisés ; l’utilisation de calculatrice, alors même que celle-ci n’est pas autorisée ; l’utilisation d’une calculatrice qui n’est pas en mode examen conformément aux consignes ; la commission d’un plagiat, etc.
Les conditions d’accès et de sortie des salles de composition, les dispositions relatives aux fraudes et les sanctions encourues en cas de fraude ou de tentative de fraude font l’objet d’une fiche spécifique, en annexe du règlement intérieur.
[1] Tout acte (comportement, propos, attitude) ou agissement peut être considéré comme une tentative de fraude dès qu’un candidat essaye de tromper un professeur, un correcteur, un examinateur ou un interrogateur sur ce qu’il connaît ou sur ce qu’il sait faire.