11. Mise à jour du règlement intérieur (février 2024) : Gestion des défauts d'assiduité : En cas de retard ou d’absence
Gestion des défauts d’assiduité : En cas de retard ou d’absence
L’élève qui arrive en retard à l’un de ses cours ou à l’une de ses séances supplémentaires se présente directement, c’est-à-dire sans délai et sans passer par la salle de cours, au bureau de la vie scolaire : un personnel de surveillance évalue la validité du motif invoqué et la durée du retard. Un retard estimé trop important par un personnel d’éducation est alors considéré comme une absence en cours, que le motif invoqué par l’élève soit jugé recevable ou non.
Chaque absence d’un élève à l’un de ses cours ou à l’une de ses séances supplémentaires est à justifier par ses responsables. Aux termes de l’article L131-8 du Code de l’éducation, seuls sont réputés légitimes les motifs d’absence suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Cependant, le chef d’établissement ou son dispose d’un pouvoir d’appréciation pour estimer irrecevable une absence entrant dans l’une de ces catégories ou au contraire n’y figurant pas.
Afin de ne pas perturber la scolarité de l’élève et, sauf cas de force majeure[1], les absences doivent rester exceptionnelles et dûment justifiées. Les absences récurrentes, non justifiées, non recevables, font l’objet d’un contact entre l’élève et ses responsables et le personnel d’éducation référent de la classe de l’élève. Lorsque ce dialogue n’a pas remédié à la situation, le chef d’établissement peut décider de solliciter la tenue d'une réunion de prévention, d'aide et de suivi, de réunir une commission éducative, de transmettre un signalement d’absentéisme aux services de la direction académique, d’engager une procédure disciplinaire.
En cas de retard ou d’absence de l'élève, ses responsables doivent informer le bureau de la vie scolaire en amont si le défaut d’assiduité est prévisible ou au plus tôt si celui-ci est imprévu. S’ils ne l’ont pas fait, ou trop tardivement, le bureau de la vie scolaire les contacte par tous moyens. Dès son arrivée, l’élève se présente avant toute autre destination au bureau de la vie scolaire, pour justifier de son défaut d’assiduité, en indiquant la durée et le motif du retard ou de l’absence.