12. Mise à jour du règlement intérieur (février2024) : Modalités d’accès et horaires en vigueur
Modalités d’accès et horaires en vigueur
- Accès aux locaux (public, visiteurs et personnels) :
En période scolaire, l’accès aux locaux est autorisé au public, aux visiteurs et aux personnels, du lundi au vendredi, de 7h30 jusqu’à 18h30, sauf situation particulière consécutive à l’organisation du temps de travail ou d’une mission d’un personnel, ou pour se rendre à une convocation, une invitation, une réunion, un conseil ou une commission organisée ou validée préalablement par le chef d’établissement ou son représentant.
Préalablement à tout déplacement dans les locaux, toute personne non habilitée en vertu de dispositions législatives ou règlementaires doit se présenter immédiatement à l’accueil pour décliner son identité et communiquer le motif de sa visite et/ou l’interlocuteur sollicité. La vérification de cette identité nécessitera la présentation d'une pièce d'identité parmi celles requises. Un personnel d'accueil, de surveillance, d'éducation ou de direction pourra également effectuer un contrôle visuel des sacs. En cas de refus, la personne est de ce fait considérée comme non autorisée à pénétrer et à se maintenir dans l’enceinte de l’établissement, et les dispositions de l’article R645-12 du code pénal s’appliquent.
Horaires des cours et séances supplémentaires :
Tous les membres de la communauté éducative se conforment aux sonneries indiquant les heures organisant le fonctionnement de l’établissement, ses horaires des cours et de séances supplémentaires notamment. En particulier, la sonnerie de début signifie que chacun est effectivement installé, et donc prêt à travailler ; la sonnerie de fin implique que personne n’est autorisé à anticiper son départ.
- Régimes général et spécifique de sortie en journée :
En dehors de leurs heures de cours prévus et des séances supplémentaires qui s’y ajoutent, le régime général de sortie en vigueur permet aux élèves et étudiants externes, demi-pensionnaires et internes de sortir librement de l’enceinte de l’établissement scolaire, entre 7h30 et 18h30 par le portillon d’accueil et sous le contrôle d’un personnel de surveillance exclusivement. Cependant, les responsables des élèves mineurs de moins de seize ans qui souhaitent apporter une restriction à ce régime de général de sortie en journée doivent informer de leur demande, par écrit et préalablement, le chef d’établissement, qui autorisera la modification souhaitée si celle-ci est compatible avec l’organisation du service.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux élèves collégiens pour lesquels s’applique un régime spécifique de sortie déterminé en fonction de leur établissement d’inscription d’une part, de leur fréquentation du service de restauration et d’hébergement d’autre part.
- Déplacement des élèves à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement
Après accord du chef d’établissement pris sur demande préalable d’un personnel enseignant, d’éducation ou de surveillance qui s’assure de la possibilité de faire l’appel sur le lieu de destination à l’horaire prévu et de le transmettre immédiatement à l’établissement, les élèves et étudiants peuvent accomplir seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire extérieure, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ils doivent se rendre directement à destination et même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est individuellement responsable de ses actes et agissements. Ces déplacements ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.
D’une manière générale, aucun personnel n’est habilité au transport d’élèves dans son véhicule personnel. Dans des cas particuliers, soumis à l’obtention préalable d’un ordre de mission signé du chef d’établissement, un véhicule de l’établissement peut être utilisé à cette fin lorsqu’aucune autre solution ne peut être organisée.