5. Mise à jour du règlement intérieur (novembre 2022) : Aménagement et adaptation de la scolarité des élèves à besoins pédagogiques et éducatifs particuliers
I.B – Organisation et suivi des études
Aménagement et adaptation de la scolarité des élèves à besoins pédagogiques et éducatifs particuliers
En conséquence du principe de l’école inclusive selon lequel tous les élèves ont la capacité d’apprendre et de progresser, l’établissement répond aux besoins pédagogiques et éducatifs particuliers de certains d’entre eux, dont ceux présentant un handicap tel que défini à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles[1], en appliquant différentes protocoles qui font l’objet d’une fiche spécifique, en annexe du règlement intérieur :bprogramme particulier de réussite éducative (PPRE), plan d'accompagnement personnalisé (PAP), projet d'accueil individualisé (PAI), projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ces protocoles visent l’individualisation nécessaire des réponses pédagogiques et éducatives qui sont à apporter tout au long du parcours des élèves concernés et en fonction de l’évolution de leurs besoins. Les préconisations et décisions relatives aux aménagements et aux adaptations issues des ces plans et projets sont regroupées au sein d’une application numérique dénommée « Livret de parcours inclusif » (LPI) complétée par l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du chef d’établissement. Ces réponses pédagogiques et éducatives particulères peuvent concerner l’évaluation des apprentissages et des acquis des élèves.
Les aménagements des conditions matérielles de l'examen comme les adaptations des épreuves, dont les dispenses d'épreuve ou de partie d'épreuve, s'exercent dans le cadre défini par la règlementation en vigueur, notamment au regard du règlement de l'examen concerné. Il en est de même s'agissant des aménagements, adaptations ou dispenses d’effectuer tout ou partie des travaux organisés pour évaluer apprentissages et les acquis scolaires dans le cadre du contrôle continu ou des contrôles en cours de formation.
[1] Article L114 - Code de l'action sociale et des familles : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »