6. Mise à jour du règlement intérieur (novembre 2022) : Aménagement et adaptation de la participation au cours d’éducat physique et sportive (EPS) ou d’atelier en cas d'indisposition passagère ou d'inaptitude pour raison médicale à une activité déterminée
I.B – Organisation et suivi des études
Chaque enseignement partie intégrante du programme de formation, ce qui induit qu'aucun élève ne peut s’en dispenser de lui-même ou en être dispensé par ses responsables ou un personnel : la présence à tous les cours est donc obligatoire. En effet, la dispense de cours est un acte administratif que seul le chef d’établissement peut décider. Cependant des cas particuliers peuvent se produire qui méritent considération :
• Le cas de l'indisposition passagère : elle est exceptionnelle. L’élève se présente à son cours, avec sa tenue. En début de séance, il précise au professeur son état particulier justifiant la demande exceptionnelle d’ajustement de l’activité qui est sollicitée par ses responsables pour un cours donné. En lien avec le conseiller principal ou la conseillère principale d'éducation, le professeur adapte alors la participation de l’élève au cours, pour cette seule séance.
• Le cas de l'inaptitude pour raison médicale à une activité déterminée : l’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) d'un élève à une activité particulière résulte exclusivement d’un diagnostic médical, acte technique de la compétence d’un médecin. L'inaptitude pour raison médicale ne dispense pas à elle seule l’élève d'être présent en cours pendant les heures prévues, telles qu'elles sont inscrites à l’emploi du temps de sa classe ou de son groupe. En cas de besoin, la procédure suivante s’applique :
- L’élève doit d’abord présenter en début de cours le certificat médical au professeur, et lui remettre en mains propres. Ce document médical justificatif de l'inaptitude doit obligatoirement préciser son caractère total ou partiel ainsi que la durée définitive ou temporaire de sa validité. En cas d'inaptitude partielle, il prévoit une formulation des contre-indications en termes d'incapacités fonctionnelles (types de mouvements, types d’effort, contextes ou environnements particuliers, etc.). En cas d'inaptitude temporaire, il indique précisément la durée qu'il recouvre.
- En fonction de la situation, le professeur adapte alors la participation de l’élève au cours (selon les cas : aide à l'évaluation, à l’arbitrage, au jugement, à l'observation, à l'organisation, etc.) en fonction de ce qu'il juge pertinent de faire réaliser à l'élève et prévoit, le cas échéant, tout aménagement des conditions matérielles ou toute adaptation des modalités d'évaluation des apprentissages et des acquis qu'il estime utile de mettre en oeuvre. Dans certains cas particuliers validés au préalable par le chef d'établissement, ces aménagements et adaptations peuvent concerner l'évaluation certificative s'effectuant dans le cadre d'un contrôle en cours de formation (CCF) pour les candidats aux examens scolaires.
- Si, de façon objective, aucune adaptation n'est possible, le professeur demande alors par écrit au chef d’établissement de dispenser l’élève d’assister à son cours pendant une durée qu’il lui propose. En cas d'accord, le régime habituel d'autorisation de sortie de l’élève concerné s'applique. En cas de refus, l’élève reste en cours. Au-delà de trois mois de demande de dispense de cours, consécutifs ou cumulés sur l'année scolaire, formulée par le professeur, le chef d’établissement sollicite l'avis du médecin scolaire pour un contrôle de l’état de santé de l’élève et, le cas échéant, entre directement ou indirectement en relation avec le médecin auteur du certificat médical pour recevoir tout complément d’information qu’il juge opportun d’obtenir.