7. Mise à jour du règlement intérieur (juin 2023) : Prévention des atteintes à la dignité et à l’intégrité des personnes
I.C – Organisation et fonctionnement spécifiques à certains services
Prévention des atteintes à la dignité et à l’intégrité des personnes
Que les premiers se manifestent par des paroles, des écrits, des dessins, etc., ou que les seconds s'expriment par des gestes, des attitudes, des conduites, une tenue vestimentaire, etc. chacun est attentif à la portée et aux conséquences de ses actes (propos, attitudes, comportements) et agissements. Les éventuels conflits sont volontairement résolus par les différentes parties prenantes sans agressivité, en mettant à distance représentations, préjugés et stéréotypes, et en faisant appel à tous moyens d’expression, de communication et d’argumentation utiles. Aussi, quelle qu’en soit la forme prise (moquerie, intimidation, emprise, brimade, bizutage, racket, harcèlement, discrimination, violence orale, violence physique…), tous les actes et agissements qui auraient pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité et à l'intégrité des personnes, d'altérer leur santé physique ou mentale, de dégrader les conditions d'apprentissage des élèves ou d'exercice de l'activité professionnelle des personnels sont interdits dans tous les lieux et tous les temps de l’espace scolaire. Il en est de même pour les actes et agissements qui pourraient - directement ou indirectement – les diffuser, en faire l’apologie ou en avoir le caractère incitatif. Selon les cas, ces manquements à des devoirs et obligations ou commissions d’une faute peuvent faire l'objet d'une procédure disciplinaire et/ou pénale, y compris lorsque ces actes et agissements se font à distance (utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique) et quel que soit le type de diffusion (synchrone ou asynchrone) et la temporalité (immédiate ou différée) utilisés.
Par conséquent, parce qu'ils sont autant d’expressions du respect que tout le monde doit manifester à l’égard des autres personnes, chacun s'oblige à des actes (propos, attitudes, comportements) et agissements corrects. Ceux-ci se traduisent notamment par une tenue vestimentaire compatible avec les différents enseignements et activités pédagogiques et éducatives, en particulier en cours d'éducation physique et sportive, pendant les travaux pratiques de sciences ou de technologie et en atelier professionnel au début desquels des consignes spécifiques sont données directement par les professeurs concernés. Ces actes et agissements corrects se traduisent également par l’absence de diffusion de fausses informations et par le fait de ne pas amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou commettre des actes et agissements humiliants ou dégradants, à introduire, diffuser ou utiliser de l’alcool, de la drogue ou un produit dopant.
De plus, au cours des périodes d’accueil en milieu professionnel ou scolaire (visites d’information, séquences d’observation, périodes de formations, stages d'immersion, etc.) les élèves et leurs visiteurs se conforment également aux exigences vestimentaires et de présentation, ainsi qu’au niveau de langage attendus d’eux dans le contexte particulier dans lequel ils se trouvent, et qui leur sont rappelés par les tuteurs et responsables du site d'accueil si nécessaire.
La protection des enfants en danger ou en risque de l’être nécessite une vigilance partagée qui s’exerce à tout moment et l’échange rapide d’informations dont le contenu et les destinataires sont adaptés au besoin, dans le respect du devoir de discrétion qui s’impose à tout personnel vis-à-vis des informations et des situations dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions. Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement[1] ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale.
En complément ou à la place de contacter un des responsables de l’établissement, les élèves qui pensent être victime de violences, les mineurs qui sont inquiets pour l'un de leurs camarades, les parents en difficulté avec leurs enfants, les adultes préoccupés par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être peuvent directement composer le 119 (24h sur 24, 7j/7) ou se rendre sur le site https://www.allo119.gouv.fr/
[1] Le harcèlement est une violence, peu visible, qui peut prendre la forme de violences physiques répétées, souvent accompagnées de violences verbales et psychologiques (insultes, moqueries, etc.), destinées à blesser et à nuire à la cible des attaques. Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement. Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse. On peut considérer qu'il y a harcèlement quand : un rapport de force et de domination s'installe entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ; il y a répétitivité : différentes formes d'agressions se répètent régulièrement durant une longue période ; il y a volonté délibérée de nuire à la victime, avec une absence d'empathie de la part des auteurs.