Règlement intérieur

8. Mise à jour du règlement intérieur (juin 2023) : Soins et urgences, gestion du service médical en faveur des élèves

Par Proviseur lyc-Follereau, publié le dimanche 10 septembre 2023 17:33 - Mis à jour le lundi 1 avril 2024 14:41
  • Soins et urgences, gestion du service médical en faveur des élèves

Le personnel infirmier scolaire accueille tout élève qui le sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d'ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu'il y a une incidence possible sur sa santé ou sa scolarité. Les passages à l’infirmerie se font sur rendez-vous, en dehors des cours.

Le lycée est un établissement d’enseignement et de formation, il n’est pas habilité à délivrer des soins : dès lors qu’un élève n’est plus en capacité d’assister à un cours ou de fréquenter l’internat, il est pris en charge par ses responsables, selon les dispositions prévues dans le « protocole sur l'organisation des soins et des urgences et les conduites à tenir par les élèves et les personnels pour répondre aux besoins des élèves « en cas d’urgence vitale » et « en cas de problème de santé », mis à jour chaque année puis communiqué à l’ensemble de la communauté éducative sur son site internet et par voie d’affichage. Il indique notamment qu’en cas de maladie, de traumatisme, de symptômes même d’apparence bénigne : aucun personnel, y compris le personnel infirmier, n’est habilité à poser un diagnostic. L’élève doit, sans délai, porter son état à la connaissance du personnel qui encadre l’activité et à qui il revient de l’adresser au personnel infirmier s’il est disponible et d’informer le chef d’établissement ou son représentant. En aucun cas un élève ne rentre chez lui ou n'appelle ses responsables directement sans en avoir reçu l’accord au préalable : ses responsables étant garants de son état de santé, ils doivent être avertis par un personnel d’éducation dans les meilleurs délais pour une prise en charge rapide et coordonnée.

En cas d'urgence pour un élève malade ou blessé, le personnel infirmier scolaire (ou en cas d'indisponibilité un personnel d’éducation ou de surveillance) prend les mesures nécessaires à la prise en charge de l’élève par les services de secours et ses responsables sont ensuite avertis dans les meilleurs délais. Dans les autres cas, le personnel infirmier scolaire, (ou en cas d'indisponibilité un personnel d’éducation ou de surveillance) informe ses responsables qui prennent eux-mêmes la responsabilité de venir le chercher ou de le faire récupérer par un adulte dûment mandaté, voire transporté par un moyen de transport agréé au service hospitalier le plus adapté. Le coût éventuel du transport est à la charge des responsables de l’élève. Un élève mineur ne peut sortir de l'hôpital qu'accompagné de l’un de ses responsables.

Aucun médicament ne peut être apporté et pris pendant le temps scolaire par un élève, même avec une ordonnance médicale du médecin traitant, sans qu’un personnel d’éducation ou de santé scolaire, ou un professeur en cas de sortie ou voyage scolaire, n’ait été au préalable informé, par écrit, par ses responsables. Il leur appartient donc d’indiquer à leur médecin traitant cette restriction impérative et de communiquer dans les meilleurs délais au bon interlocuteur une information écrite accompagnée d’une copie de l’ordonnance médicale. Les médicaments se prennent à l’infirmerie, en présence et sous le contrôle du personnel infirmier scolaire chaque fois que cela est possible.

Les cas graves et incontournables peuvent être pris en considération sur la demande écrite des responsables de l’élève au personnel infirmier scolaire, faisant état d’un certificat médical. En ce cas, celui-ci prépare, en amont de toute prise de médicament, un protocole d’accord individualisé (P.A.I.) à l’occasion d’un rendez-vous avec l’élève et ses responsables, pour le soumettre à la validation du chef d’établissement. Ce document définit alors les modalités du traitement à prendre : il précise notamment la posologie, les éventuelles contre-indications, les personnes et situations possiblement concernées par le problème médical, le lieu de stockage hors de portée des élèves ainsi que les personnels qui peuvent être habilités à délivrer le traitement.

Le traitement et son protocole sont gardés dans un lieu fermé non accessible directement aux élèves. Seul le chef d’établissement peut accorder une dérogation à cette règle, afin qu’un élève puisse le garder sur lui ou dans ses affaires personnelles, après avis pris auprès du personnel infirmier. Cette décision est notifiée aux responsables. Elle ne peut être accordée qu’en réponse à une demande des responsables explicitement formulée sur le protocole d’accord individualisé, et sur présentation d’un certificat médical spécifiant, par exemple, que la médication prescrite a un caractère à la fois vital et urgent, impératif pendant les horaires de présence dans l’établissement, etc.